Politique de confidentialité

Les restaurants Prime du Canada inc. (« Prime ») s’engagent à protéger votre vie privée pour que toute transaction avec notre entreprise soit aussi agréable qu’un repas dans l’un de nos restaurants.

La présente politique de confidentialité témoigne de notre volonté de respecter et protéger la vie privée et les renseignements confidentiels de nos clients, de nos franchisés et de toute autre personne qui interagit avec nous. En d’autres mots, elle vous explique pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir une relation commerciale avec vous, comment nous protégeons leur confidentialité et comment vous pouvez vous renseigner au sujet de l’information que nous conservons à votre sujet.

Les responsabilités de nos employés

Chaque employé est responsable de la protection de la confidentialité des renseignements personnels qu’il accède. Les employés qui occupent des postes nécessitant la collecte de renseignements confidentiels signent une entente à cet effet qui gouverne leurs actions même lors de leur départ ou de leur retraite chez Prime.

Nous tenons nos employés informés de nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels et de l’importance de les respecter. Tous les employés doivent respecter ces politiques et procédures.

Définition des buts

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?

Pour vérifier votre identité.
Pour assurer le traitement et l’exactitude de vos demandes et de vos transactions commerciales avec Prime, le cas échéant.
Pour se conformer aux lois en vigueur.

Vos choix

Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. De plus, vous pouvez ne pas consentir à notre usage de vos renseignements personnels en vertu des conditions suivantes :

Transmission d’une demande écrite comportant un délai d’application d’au moins trente (30) jours au moyen du formulaire de demande à cet effet disponible au site Web. www.primerestaurants.com
L’absence d’une exigence juridique obligeant l’usage de vos renseignements personnels.

Partage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels n’appartiennent qu’à vous. Lorsque vous consentez à nous divulguer ces renseignements, nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers sans votre consentement.

Votre consentement

Vos renseignements personnels ne peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués qu’avec votre connaissance et votre consentement sauf en certaines circonstances comme une enquête policière ou autre situation exigée par la loi. Si toute information que nous recueillons à votre sujet est de nature sensible, nous veillerons à obtenir votre consentement additionnel, verbal ou écrit, avant de la recueillir, l’utiliser ou la divulguer.

Prime accepte les modalités suivantes pour l’usage actuel, la collecte ou l’usage futur ou la divulgation de vos renseignements personnels aux fins identifiées.

Votre consentement exprès écrit ou verbal transmis lors du processus d’inscription.
Votre consentement transmis par votre représentant autorisé comme un gardien légal ou un délégué de pouvoir.

Limitation de la collecte

Tel qu’expliqué à la définition des buts, Prime s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels qui sont nécessaires, lesquels ne seront utilisée que pendant la période nécessaire. Nous ne divulguerons pas cette information à un tiers sans votre consentement préalable transmis lors de la collecte de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels devenus inutiles, seront détruits.

Exactitude

La majorité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet proviennent de votre part. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude et la mise à jour de ces renseignements dans la mesure du possible. Au besoin, vous pouvez accéder à ces renseignements pour leur vérification et leur mise à jour.

Mesures de protection

Prime protège vos renseignements personnels au moyen d’une partie ou de la totalité des mesures suivantes :

Logiciel de chiffrement
Pare-feu
Mots de passe
Accès limité aux renseignements
Entente de confidentialité avec des tiers
Formation efficace du personnel

Toute démarche raisonnable sera accomplie pour protéger vos renseignements personnels.

Accès individuel

Si vous désirez consulter ou vérifier vos renseignements personnels ou connaître leur divulgation en vertu de cette politique, nous vous invitons à écrire au service de protection de la vie privée des restaurants Prime du Canada inc. Ce service est offert gratuitement. Lors de votre demande, nous aurons besoin de certains renseignements pour la recherche et la transmission des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

En certains cas, il nous sera impossible de vous transmettre certains de vos renseignements personnels pour les raisons suivantes, non limitativement :

Ils comportent des renseignements concernant une autre personne.
Ils font l’objet d’un privilège liant un avocat et son client ou un litige.
Ils renferment nos renseignements exclusifs et confidentiels.
Ils ont été détruits en vertu d’exigences juridiques ou parce leur conservation n’est plus exigée par les buts de cette politique.
Ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques.

Dans l’éventualité où il nous est impossible de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons la raison.

En résumé

La responsabilité du respect et de la protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous.

Pour plus d’information au sujet de notre engagement pour la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels et de votre vie privée, veuillez contacter notre service de protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous. N’hésitez pas à nous transmettre toute question ou inquiétude non résolue à l’adresse suivante :

Officier de protection de la vie privée
Restaurants Prime du Canada inc.
10, Kingsbridge Garden Circle, bureau 600
Mississauga ON L5R 3K6
privacyoffice@primerestaurants.com

Dans l’éventualité où la source précitée n’a pu dissiper votre inquiétude à votre satisfaction, vous pouvez faire appel au commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

112, rue Kent
Place De Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa ON K1A 1H3